Constructions métalliques

HERMANN Sylvain srl
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

La présente politique explique comment [Nom de l’entreprise]nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site [nomdedomaine.tld].

1) Responsable du traitement

  • [Nom de l’entreprise], [forme juridique]

  • Siège : [Adresse complète]

  • N° d’entreprise (BCE) : [BCE]

  • E-mail de contact : [email@domaine.tld]

  • Délégué à la protection des données (si applicable) : [Nom / e-mail]

2) Données que nous collectons

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale.

  • Données de projet/devis : informations transmises via formulaires, documents joints.

  • Données de navigation : adresse IP, logs serveur, pages consultées, identifiants cookies, navigateur, appareil.

  • Facturation/contrats : coordonnées de facturation, historique des commandes/contrats.

3) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

  • Répondre à vos demandes / devis (exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, art. 6.1.b RGPD).

  • Gérer la relation client, planifier et exécuter les chantiers (contrat, art. 6.1.b).

  • Facturer et respecter nos obligations légales (comptabilité, art. 6.1.c).

  • Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f).

  • Prospection/communication (intérêt légitime pour clients similaires, art. 6.1.f, ou consentement si requis, art. 6.1.a).

4) Cookies & technologies similaires

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies statistiques et marketing.
À tout moment, vous pouvez gérer votre consentement via le bandeau cookies ou les réglages du navigateur.

Voir la page [Politique Cookies] pour la liste détaillée, durées et fournisseurs.

5) Destinataires

Accès limité aux personnes habilitées. Nous pouvons partager certaines données avec :

  • Sous-traitants (hébergeur, outils de messagerie, CRM, analytics), liés par contrat RGPD.

  • Autorités/tiers lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

6) Transferts hors EEE

Si un prestataire traite des données hors Espace économique européen, nous garantissons des garanties appropriées (décision d’adéquation, Clauses Contractuelles Types de la Commission, mesures complémentaires). Informations sur demande.

7) Durées de conservation

  • Prospects / demandes de contact : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.

  • Clients / contrats / factures : durée du contrat puis 10 ans (obligations comptables).

  • Logs & sécurité : jusqu’à 12 mois.

  • Cookies : selon leur finalité (voir Politique Cookies).
    Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8) Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits :

  • Accès, rectification, effacement

  • Limitation et opposition au traitement

  • Portabilité des données

  • Retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

  • Directives post-mortem (le cas échéant)
    Pour exercer vos droits : [email@domaine.tld] (joindre une preuve d’identité si nécessaire).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.behttps://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

9) Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, gestion des habilitations) pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé et la divulgation.

10) Mineurs

Notre site ne vise pas intentionnellement les personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous pour les supprimer.

11) Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

12) Modifications

Nous pouvons actualiser la présente politique. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

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