Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site [nomdedomaine.tld] (le « Site ») exploité par [Nom de l’entreprise] (« nous »).

1) Éditeur du Site

• [Nom de l’entreprise], [forme juridique] – BCE : [numéro]

• Siège : [adresse complète]

• Contact : [email@domaine.tld] — [téléphone]

• Directeur·rice de la publication : [Nom]

• Hébergeur : [Nom + adresse + pays + contact]

2) Objet des CGU

Elles définissent les modalités d’accès au Site et les règles d’utilisation des contenus, fonctionnalités et services proposés. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3) Accès au Site

Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site sans préavis pour maintenance ou mise à jour.

4) Comptes & formulaires

Certaines fonctionnalités (ex. demande de devis, espace client) peuvent nécessiter des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable des données transmises et, le cas échéant, de la confidentialité de vos identifiants.

5) Services présentés – Information & devis

Les informations du Site (photos, textes, prix indicatifs) sont non contractuelles. Les prestations font l’objet d’un devis ou d’un contrat séparé précisant l’étendue, les délais et conditions particulières.

6) Règles de bonne conduite (utilisateur)

Vous vous engagez à :

• ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux droits de tiers ;

• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes ;

• ne pas déposer de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou nuisibles (malwares, spams, etc.) ;

• utiliser le Site conformément à sa destination.

7) Contenus & propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, graphismes, bases de données, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite. Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

8) Avis, témoignages et contenus fournis par les utilisateurs

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les besoins de l’exploitation du Site (hébergement, affichage, adaptation technique). Nous pouvons modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

9) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques.

10) Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du Site, mais ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects (perte de chance, de données, préjudice commercial…). Pour les utilisateurs professionnels, notre responsabilité totale est, en tout état de cause, plafonnée au montant des sommes perçues au titre des 12 derniers mois via le Site.

11) Sécurité

Vous reconnaissez connaître les caractéristiques et limites d’Internet. Vous êtes invité à protéger vos équipements (antivirus, mots de passe robustes) et à nous signaler tout incident de sécurité.

12) Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L’usage des traceurs est décrit dans notre Politique Cookies.

Liens : [Politique de confidentialité] – [Politique Cookies] – [Centre de préférences cookies].

13) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit belge (ex. panne fournisseur, catastrophe, décision administrative, cyberattaque majeure…).

14) Modification du Site et des CGU

Nous pouvons modifier le contenu du Site et les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre visite. En cas de changement majeur, une notice pourra être affichée.

15) Résiliation / suspension

En cas de violation des CGU, nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Site, supprimer des contenus et/ou prendre toute mesure utile.

16) Preuve / archivage

Les logs, registres et sauvegardes générés par le Site font foi entre les parties jusqu’à preuve du contraire. Les documents contractuels peuvent être archivés dans des conditions raisonnables de sécurité.

17) Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [ville / arrondissement judiciaire].
Les consommateurs peuvent recourir à :

• Règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/odr

• Médiation auprès d’un service agréé (p.ex. Service de Médiation pour le Consommateur – https://mediationconsommateur.be).

18) Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU : [email@domaine.tld] – [adresse postale].